Se fournir en gros auprès d'un grossiste spécialisé implique de respecter un cadre réglementaire précis, propre à la vente de produits pour adultes en France. Voici les points essentiels à connaître. 1. Un statut professionnel obligatoire La vente en gros de produits pour adultes est réservée aux professionnels : commerçants disposant d'un numéro SIREN/SIRET (ou équivalent pour une société étrangère), justifiant d'une activité réelle de revente. C'est la raison pour laquelle les grossistes sérieux vérifient systématiquement l'existence légale de l'entreprise avant de valider un compte et de communiquer leurs tarifs professionnels. 2. La TVA intracommunautaire pour les achats hors de France Pour les professionnels établis dans un autre pays de l'Union européenne, la communication d'un numéro de TVA intracommunautaire valide permet, sous conditions, de bénéficier de l'autoliquidation de la TVA sur les achats. Ce numéro doit être vérifiable et cohérent avec l'identité de l'entreprise. 3. Le marquage CE, un prérequis pour les produits électroniques Tout produit électronique (vibromasseur, accessoire connecté) commercialisé dans l'Union européenne doit porter le marquage CE, garantissant sa conformité aux normes de sécurité électrique et électromagnétique en vigueur. Un revendeur professionnel doit être en mesure de présenter cette conformité à ses propres clients ou aux autorités de contrôle en cas de demande. 4. Des restrictions sur la publicité et l'affichage La revente de produits pour adultes reste soumise aux règles générales de protection des mineurs : restriction de l'accès aux contenus depuis les points de vente physiques, vérification d'âge sur les sites de vente en ligne, et encadrement de la publicité (interdiction de publicité à destination des mineurs, notamment). Ces obligations pèsent sur le revendeur final, quel que soit son fournisseur. 5. La traçabilité des commandes et de la facturation Comme pour toute activité de revente en gros, chaque commande doit donner lieu à une facturation conforme (mentions légales, numéro de TVA, détail des produits) permettant d'assurer la traçabilité comptable de l'activité, aussi bien pour le fournisseur que pour le revendeur. Travailler avec un grossiste qui valide manuellement chaque compte professionnel et documente clairement ses conditions (facturation, marquage CE des produits électroniques, conditions de retour) sécurise l'activité du revendeur sur le plan réglementaire, en plus de la dimension purement commerciale. Cet article a un objectif informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute question spécifique à votre activité, rapprochez-vous d'un professionnel du droit ou de votre expert-comptable.