Politique de gestion des comptes professionnels

1. Éligibilité Seules les personnes morales et entrepreneurs individuels justifiant d'une activité professionnelle en lien avec la distribution des Produits peuvent créer un Compte sur le Site. 2. Informations requises Lors de l'inscription, l'entreprise doit renseigner sa dénomination sociale, sa forme juridique, son pays, son identifiant d'entreprise (SIREN/SIRET ou équivalent), son numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, son adresse, ainsi que les informations de son contact principal. 3. Vérification ToysToys vérifie les informations communiquées, notamment par recoupement avec les registres publics d'entreprises disponibles, avant de valider le Compte. 4. Statuts du compte Un Compte peut être : en attente de validation, validé, refusé, suspendu ou désactivé. Seul un Compte validé permet de consulter les tarifs et de commander. 5. Suspension et désactivation ToysToys se réserve le droit de suspendre ou de désactiver un Compte en cas d'informations inexactes, d'impayé, de fraude suspectée, ou de manquement aux Conditions générales de vente B2B, sans préavis en cas d'urgence. 6. Contacts multiples Une entreprise peut associer plusieurs contacts à son Compte. L'entreprise demeure seule responsable des actions réalisées par l'ensemble de ses contacts autorisés.